JORF n°66 du 19 mars 1998

Art. 1er. - La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année.


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Art. 1er. - La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année.