Arrêté du 18 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1998.

Historique des versions

Source : Légifrance