Art. 1er. - L'université de Dijon est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
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JORF n°72 du 26 mars 1997
Arrêté du 18 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 décembre 1996,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << Ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon,
spécialité Mécanique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934; 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'UNIVERSITE DE DIJON EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR TIII,DIPLOME DE L'UNIVERSITE DE DIJON,SPECIALITE MECANIQUE".
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier