JORF n°68 du 21 mars 1997

Arrêté du 18 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars 1997, M. Mistral (Jacques) est nommé membre de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre de personnalité qualifiée, pour ses travaux et sa compétence économique et financière et pour une durée de quatre ans.

M. MISTRAL JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR SES TRAVAUX ET SA COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET POUR UNE DUREE DE 4 ANS.