JORF n°113 du 17 mai 1994

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 décembre 1992, est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7203
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 décembre 1992, est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7203

......................................................