Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 décembre 1992, est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7203

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