I. - Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966

Avenant no 246 du 15 décembre 1993 relatif à la refonte de l'annexe 9 de la convention collective (aux établissements pour déficients auditifs et visuels).
Avenant no 247 du 15 décembre 1993 relatif à la revalorisation au 1er janvier 1994 du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.
Avenant no 248 du 15 décembre 1993 fixant le contrat salarial pour 1994 et 1995.