XII. - Orphelinat Coste (30)
Protocole d'accord no 93-01 du 2 décembre 1993 relatif à l'application d'un mode de calcul identique pour les congés annuels et pour les congés supplémentaires.
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JORF n°110 du 12 mai 1994
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Version 1
XII. - Orphelinat Coste (30)
Protocole d'accord no 93-01 du 2 décembre 1993 relatif à l'application d'un mode de calcul identique pour les congés annuels et pour les congés supplémentaires.