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Arrêté du 18 mars 1994

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Avenant à l'arrêté sur le taux de cotisation retraite complémentaire de l'Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural

JORF n°110 du 12 mai 1994

V. - Convention collective de l'Association nationale

de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)

Avenant no 35 du 23 décembre 1993 relatif à la revalorisation des catégories C et D.

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V. - Convention collective de l'Association nationale

de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)

Avenant no 35 du 23 décembre 1993 relatif à la revalorisation des catégories C et D.