Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13 649 F, à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 18 mars 1993
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Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13 649 F, à compter du 1er janvier 1993.
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