Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 3. - Les validations temporaires de licences délivrées à cet arrêté à titre professionnel aux ressortissants des Etats membres de la C.E.E., sur la base de licences délivrées par un des Etats membres de la C.E.E., sont reconduites pour une durée d’un an dans les conditions fixées par la décision de validation précédente lorsque ces navigants ne satisfont pas à l’ensemble des conditions spéciales de validation figurant dans l’annexe au présent arrêté.

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Art. 3. - Les validations temporaires de licences délivrées à cet arrêté à titre professionnel aux ressortissants des Etats membres de la C.E.E., sur la base de licences délivrées par un des Etats membres de la C.E.E., sont reconduites pour une durée d’un an dans les conditions fixées par la décision de validation précédente lorsque ces navigants ne satisfont pas à l’ensemble des conditions spéciales de validation figurant dans l’annexe au présent arrêté.

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