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Arrêté du 18 mars 1993

portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1993, M. Muller (François), chef de mission de contrôle au contrôle d’Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du a de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage, en qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances et en remplacement de M. Parini (Philippe).

M. MULLER FRANCOIS,CHEF DE MISSION DE CONTROLE AU CONTROLE D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DU A DE L'ART. 2 DU DECRET 92262 DU 24-03-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINSITRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET EN REMPLACEMENT DE M. PARINI PHILIPPE.

Arrêté du 18 mars 1993