En vigueur depuis le 27 mars 1993
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Arrêté du 18 mars 1993
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
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En vigueur depuis le 27 mars 1993
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993
Source : Légifrance