Abrogé28 avril 2002
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 28 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 28 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 27 avril 2002
Source : Légifrance