Arrêté du 18 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.

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Abrogé28 avril 2002

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 28 avril 2002

L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-01-06

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance