Abrogé28 avril 2002
Créé le 27 mars 1993
L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Arrêté du 18 mars 1993
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-01-06
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 27 avril 2002