Abrogé28 avril 2002
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 28 avril 2002
L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Arrêté du 18 mars 1993
L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 28 avril 2002
L'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 27 avril 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1981-01-06