Arrêté du 18 mars 1993

Article 3

Abrogé28 avril 2002

Créé le 27 mars 1993

En l'absence du ministre, l'assemblée générale est présidée par le vice-président du conseil général ; en l'absence du ministre et du vice-président, le conseil général est présidé par le plus ancien en titre des présidents de section.
Chacune des sections du conseil général est présidée par un ingénieur général.
Le secrétariat général du conseil est dirigé par un ingénieur général, assisté d'un ou de plusieurs ingénieurs en chef secrétaires généraux adjoints.
Le vice-président du conseil général, les présidents de section, le secrétaire général du conseil général, ainsi que les secrétaires généraux adjoints, sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 27 avril 2002