Arrêté du 18 mars 1993

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'épreuve, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Abrogé1 août 1995

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995

A l'issue de l'épreuve, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance