Abrogé1 août 1995
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à cette épreuve est inférieure à 10 sur 20.
Arrêté du 18 mars 1993
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à cette épreuve est inférieure à 10 sur 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à cette épreuve est inférieure à 10 sur 20.
Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995
Source : Légifrance