Arrêté du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

Le jury de l'examen professionnel ci-dessus mentionné est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;

une personnalité qualifiée ;

un membre de l'enseignement supérieur ;

deux élus locaux.

L'arrêté prévu au deuxiéme alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 1995

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995

Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

Le jury de l'examen professionnel ci-dessus mentionné est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

  • un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
  • une personnalité qualifiée ;
  • un membre de l'enseignement supérieur ;
  • deux élus locaux.

L'arrêté prévu au deuxiéme alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance