Arrêté du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef mentionné à l'article 18 du décret du 28 août 1992 susvisé comporte l'épreuve suivante :

La rédaction d'une note sur un sujet en relation avec l'exercice professionnel situé dans le cadre des collectivités territoriales.

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Abrogé1 août 1995

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 août 1995

L'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef mentionné à l'article 18 du décret du 28 août 1992 susvisé comporte l'épreuve suivante :

La rédaction d'une note sur un sujet en relation avec l'exercice professionnel situé dans le cadre des collectivités territoriales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance