JORF n°92 du 18 avril 1991

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/1991
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/1991

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