JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 33000000 F et un crédit de paiement de 138721000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 33000000 F et un crédit de paiement de 138721000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.