Arrêté du 18 mars 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Une indemnité de responsabilité est allouée aux agents régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

Le montant du cautionnement est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 1981

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Une indemnité de responsabilité est allouée aux agents régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

Le montant du cautionnement est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-18 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981

Source : Légifrance