Arrêté du 18 mars 1981

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 1981

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981

Source : Légifrance