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ARRÊTÉ du 18 mars 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les travailleurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971, les dispositions de l'avenant n° 19 du 3 octobre 1979 aux annexes II (Agents de maîtrise) et III (Cadres) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 14 mai 1980

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Obligation d'un avenant à la convention collective des viandes

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoire un avenant à la convention collective des entreprises de viande, concernant les agents de maîtrise et les cadres.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les travailleurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971, les dispositions de l'avenant n° 19 du 3 octobre 1979 aux annexes II (Agents de maîtrise) et III (Cadres) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 1980

Source : Légifrance