En vigueur depuis le 26 mars 1958
Le chef de l'inspection générale des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1958
Le chef de l'inspection générale des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 26 mars 1958
Le chef de l'inspection générale des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1958
Source : Légifrance