Retour à la section

Arrêté du 18 mai 2022

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Stéphanie Chauvin devient notaire salariée dans le cabinet de Sophie Bossat-Legrand.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022, Mme CHAUVIN (Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sophie BOSSAT-LEGRAND, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Sophie BOSSAT-LEGRAND, notaire associée de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022, Mme CHAUVIN (Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sophie BOSSAT-LEGRAND, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Sophie BOSSAT-LEGRAND, notaire associée de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).