Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'organisation du travail pendant le Covid-19
Résumé. Un accord sur l'organisation du travail pendant la crise du Covid-19 devient obligatoire pour les employeurs et salariés concernés.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.