Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale dont la liste figure à l'annexe A, un comité technique spécial de service ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.
La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux de service ainsi que le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel sont également fixés à l'annexe A.