Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
  • le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022