Arrêté du 18 mai 2018

Article Annexe B

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 1 juillet 2019 au 31 décembre 2022

SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service
technique central
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
et du personnel
Type de scrutin Part femmes Part hommes
Membres
représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité
- le chef du service des ressources humaines
5 5 Liste 26,89 % 73,11 %
Centre national des ponts de secours 4 4 Sigle 19,35 % 80,65 %
Centre d'études des tunnels 4 4 Sigle 40,70 % 59,30 %
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 8 8 Liste 66,11 % 33,89 %
Ecole nationale des techniciens de l'équipement 4 4 Sigle 51,06 % 48,94 %
Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air) - le directeur
- le secrétaire général
4 4 Sigle 22,68 % 77,32 %

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 17

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2019art. 7

SERVICE À COMPÉTENCE

nationale ou service

technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

et du personnel

Type de scrutin

Part femmes

Part hommes

Membres

représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

\- le responsable du centre ou du service auprès duquel

\- le chef du service des ressources humaines

5

5

Liste

26,89 %

73,11 %

Centre

national des ponts de secours

4

4

Sigle

19,35 %

80,65 %

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

40,70 %

59,30 %

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

66,11 %

33,89 %

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

4

4

Sigle

51,06 %

48,94 %

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

\- le directeur

\- le secrétaire général

4

4

Sigle

22,68 %

77,32 %

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 2

SERVICE À COMPÉTENCE

nationale ou service

technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

et du personnel

Type de scrutin

Part femmes

Part hommes

Membres

représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

\- le responsable du centre ou du service auprès duquel

\- le chef du service des ressources humaines

5

5

Liste

26,89 %

73,11 %

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

8

8

Liste

24,58 %

75,42 %

Centre national des ponts de secours

4

4

Sigle

19,35 %

80,65 %

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

40,70 %

59,30 %

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

66,11 %

33,89 %

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

4

4

Sigle

51,06 %

48,94 %

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

\- le directeur

\- le secrétaire général

4

4

Sigle

22,68 %

77,32 %

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au mardi 31 juillet 2018

SERVICE À COMPÉTENCE

nationale ou service

technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

et du personnel

Type de scrutin

Part femmes

Part hommes

Membres

représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité

- le chef du service des ressources humaines

5

5

Liste

26,89 %

73,11 %

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

8

8

Liste

24,58 %

75,42 %

Centre national des ponts de secours

4

4

Sigle

19,35 %

80,65 %

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

40,70 %

59,30 %

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

66,11 %

33,89 %

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

4

4

Liste

51,06 %

48,94 %

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air)

- le directeur

- le secrétaire général

4

4

Sigle

22,68 %

77,32 %