Arrêté du 18 mai 2018

Article Annexe H

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 janvier 2020

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)

Services déconcentrés Part femmes Part hommes
DGTM Guyane 75,00 % 25,00 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 22 janvier 2020art. 2