Arrêté du 18 mai 2018

Article Annexe C

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2022

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AU SEIN DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

SERVICES DÉCONCENTRÉS Part femmes Part hommes
DEAL Guadeloupe 88,00 % 12,00 %
DEAL Mayotte 73,61 % 26,39 %
DEAL Martinique 90,77 % 9,23 %
DEAL Réunion 91,78 % 8,22 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 janvier 2020art. 2

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 30 janvier 2020