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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Lieutenant de port 2e classe 2 2 4 4 2,15 % 97,85 %
Lieutenant de port 1re classe 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des officiers de port adjoints

Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port adjoints est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Lieutenant de port 2e classe 2 2 4 4 2,15 % 97,85 %
Lieutenant de port 1re classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance