Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de 2e classe 1 1 3 3 27,13 % 72,87 %
Directeur de recherche de 1re classe 1 1
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 2

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022