Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mai 2017, sont nommés, pour une durée de trois ans :
M. le professeur Alain BERGERET, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 susvisé ;
M. le professeur Jean-Claude PAIRON, en qualité de suppléant du professeur Alain BERGERET.
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