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Arrêté du 18 mai 2017

portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux experts pour l'amiante

Résumé. Deux professeurs sont chargés d'étudier les demandes d'indemnisation pour les personnes exposées à l'amiante.

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Nomination de membres pour la commission amiante

Résumé. Deux professeurs sont nommés pour examiner les dossiers d'indemnisation liés à l'exposition à l'amiante.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mai 2017, sont nommés, pour une durée de trois ans :
M. le professeur Alain BERGERET, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 susvisé ;
M. le professeur Jean-Claude PAIRON, en qualité de suppléant du professeur Alain BERGERET.

Arrêté du 18 mai 2017