JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 2

Article 2

Les élections en vue du renouvellement du conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 24 novembre 2017.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 25 octobre à 18 heures, heure locale.


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Version 1

Les élections en vue du renouvellement du conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 24 novembre 2017.

La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 25 octobre à 18 heures, heure locale.