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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller du Sénat
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions d'un conseiller du Sénat à partir du 18 mai 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mai 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 mai 2015, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Jean-Dominique Nuttens, conseiller des services du Sénat.