JORF n°0130 du 7 juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mai 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 mai 2015, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Jean-Dominique Nuttens, conseiller des services du Sénat.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mai 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 mai 2015, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Jean-Dominique Nuttens, conseiller des services du Sénat.