JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2710.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2710.