JORF n°0134 du 10 juin 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 15 novembre 2010 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 15 novembre 2010 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.