JORF n°0138 du 17 juin 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.