JORF n°0120 du 27 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudit Les Hautes Riches, sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Mauges et Le Pin-en-Mauges (département de Maine-et-Loire).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 16 MW, localisée lieudit Les Hautes Riches, sur le territoire des communes de Saint-Quentin-en-Mauges et Le Pin-en-Mauges (département de Maine-et-Loire).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.