Article 5
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.
1 version
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.
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Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.