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Arrêté du 18 mai 2009

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 juillet 2009

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― l'officier supérieur adjoint ;
― le chef du service général ;
― le détachement protection sécurité de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2019