JORF n°0149 du 30 juin 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― l'officier supérieur adjoint ;
― le chef du service général ;
― le détachement protection sécurité de la défense.


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Version 1

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― l'officier de sécurité ;

― l'officier supérieur adjoint ;

― le chef du service général ;

― le détachement protection sécurité de la défense.