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Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 1 juillet 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 26 octobre 2019

Il est installé au ministère de la défense, au 1er régiment de Spahis de Valence, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 15 mars 2011