En vigueur depuis le 3 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 60 ter : Liste des passagers obligatoire dans les autocars
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 60 ter
Arrêté du 18 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 60 ter
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En vigueur depuis le 3 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 60 ter
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009
Source : Légifrance