JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 mai 1996 portant affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 mai 1996 portant affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.