JORF n°0115 du 19 mai 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. Philippe DEFOORT-BOUTOT, conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. Philippe DEFOORT-BOUTOT, conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2008.