JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2003 susvisé, la mention « chaque fût » est remplacée par la mention « chaque contenant ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2003 susvisé, la mention « chaque fût » est remplacée par la mention « chaque contenant ».