JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 11

Article 11

Le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des entreprises, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des entreprises, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.