JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 126 606 777 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 126 606 777 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.